La mise en garde du Cabinet
Un dossier d’indemnisation corporelle lourde se construit méthodiquement, poste par poste. Une phase amiable peut permettre d’obtenir une expertise contradictoire, des provisions et une offre adaptée. En cas de désaccord persistant, une procédure judiciaire peut être envisagée selon les circonstances du dossier.
Calcul du préjudice corporel lourd après un accident de trajet de nuit
Un homme de 38 ans, technicien de maintenance industrielle, marié et père de deux enfants, est victime d’un très grave accident de la route en rentrant de son travail de nuit. Le choc entraîne un polytraumatisme : fracture complexe ouverte du coude avec ostéosynthèse, fractures costales avec pneumothorax, disjonction acromio-claviculaire sévère, lésions cutanées profondes avec greffes de peau, puis plusieurs semaines d’hospitalisation et de rééducation.
Plus d’un an après l’accident, son état n’est pas stabilisé. Il décrit notamment des cicatrices douloureuses, une instabilité chronique de l’épaule, des douleurs neuropathiques, des limitations incompatibles avec le port de charges lourdes et un état de stress post-traumatique accompagné d’une phobie de la conduite. Sa reprise professionnelle n’est que partielle.
L’assureur adverse lui adresse un questionnaire d’indemnisation corporelle. Il s’interroge sur la manière de le compléter, sur l’assistance d’un avocat et d’un médecin-conseil de victime, sur l’évaluation de son préjudice professionnel et sur les recours possibles si l’offre de l’assureur est insuffisante.
La réponse de Maître Morin
Dans un dossier de cette gravité, l’indemnisation ne peut pas être réduite à un barème unique. Elle suppose une évaluation médicale et juridique individualisée, fondée sur les séquelles réellement constatées et leurs conséquences personnelles, professionnelles et économiques.
1. Le questionnaire d’indemnisation initiale
Le questionnaire transmis par l’assureur constitue une étape de collecte d’informations. Il convient de le remplir avec précision, sans minimiser les conséquences de l’accident et sans confondre cette déclaration initiale avec l’évaluation définitive du préjudice. Dans un dossier lourd, l’accompagnement d’un professionnel peut permettre de vérifier que les éléments médicaux, professionnels et économiques utiles sont correctement documentés.
2. L’expertise médicale contradictoire
L’expertise médicale est déterminante. La victime peut se faire assister par un médecin-conseil de son choix afin de préparer l’examen et de discuter contradictoirement les séquelles. Il faudra notamment examiner l’atteinte fonctionnelle, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, les répercussions psychologiques et les conséquences sur les activités personnelles et professionnelles.
3. L’incidence professionnelle
Pour un technicien de maintenance de 38 ans, les limitations de l’épaule, les douleurs persistantes et l’impossibilité de porter des charges peuvent avoir des conséquences importantes : pénibilité accrue, dévalorisation sur le marché du travail, nécessité d’un aménagement de poste, perte de perspectives professionnelles ou éventuelle reconversion. Ces éléments doivent être étudiés concrètement dans le cadre des postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac.
4. Les provisions avant la consolidation
Lorsque la responsabilité et le droit à indemnisation le permettent, une provision peut être sollicitée avant la consolidation afin de faire face aux conséquences financières immédiates de l’accident. Son montant dépend de la situation du dossier et des préjudices déjà objectivables.
5. Que faire si l’offre est insuffisante ?
Une offre amiable peut être discutée et contestée. Lorsque le désaccord persiste, une saisine judiciaire peut notamment permettre de demander, selon le dossier, une expertise judiciaire et/ou une provision. La stratégie dépend de la responsabilité, de l’état médical, des pièces disponibles et des positions déjà prises par les parties.
