Accident de la route


Besoin d'un avocat ?
Découvrez les services du Cabinet Maître Oscar MORIN

🚗 Accident de la route

Cette rubrique rassemble les guides et cas pratiques consacrés aux accidents de la circulation : loi Badinter, véhicules impliqués, responsabilités, conventions entre assureurs, offre d’indemnisation et recours de la victime.

Guides & cas pratiques

Carambolages, Cas 60 et convention IRSA

Comment distinguer les accords internes entre assureurs des règles réellement opposables à une victime corporelle lors d’un accident impliquant plusieurs véhicules.

Lire le cas pratique →

Accident de piéton et fractures graves chez la personne âgée

Comment traiter l’état antérieur, l’expertise médicale, la perte d’autonomie, la tierce personne et les provisions après un accident grave touchant une victime âgée.

Lire le cas pratique →

Accident vélo contre tracteur : silence de l’assurance

Comment faire avancer le dommage corporel et le dommage matériel, comprendre les délais d’offre et solliciter une provision lorsqu’un cycliste est percuté par un tracteur.

Lire le cas pratique →

Accident de vélo et amputation : grand handicap

Comment construire l’indemnisation d’une cycliste amputée après un accident avec un camion : expertise, provisions, appareillage, aide humaine, pertes professionnelles et projet de vie.

Lire le cas pratique →

FGAO et questionnaire Badinter : dossier bloqué

Comment identifier le point de blocage lorsqu’un responsable n’est pas assuré : transmission au FGAO, questionnaire Badinter, délais d’offre, expertise et demande de provision.

Lire le cas pratique →

Conducteur non assuré : indemnisation par le FGAO

Comment vérifier l’intervention du FGAO, préparer l’expertise d’une lésion du genou, comprendre la consolidation et demander une provision lorsque les conditions sont réunies.

Lire le cas pratique →

Bloc Maître Oscar Morin
Cliquez pour découvrir les services du Cabinet de Maître Oscar Morin
✅ Premier rendez-vous offert • Sans engagement
Présentation Maître Oscar Morin
Découvrez Maître Oscar Morin Présentation du cabinet • 2 min