L’Éclaireur des Victimes


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Comprendre • Anticiper • Défendre ses droits

L’Éclaireur des Victimes

Après un accident ou un dommage corporel, les victimes ont besoin d’être éclairées pour connaître leurs droits, comprendre les étapes du dossier et savoir comment leur indemnisation va être examinée.

Assureurs, expertises médicales, consolidation, postes de préjudice, responsabilité, recours, fonds d’indemnisation… les questions arrivent vite, alors même que l’on devrait pouvoir consacrer son énergie à sa santé et à sa reconstruction.

Je suis là, Maître Morin, pour vous conseiller et vous accompagner. Mais j’ai aussi conçu cet aide-mémoire pour celles et ceux qui ont envie de s’imprégner des réponses, de comprendre les mécanismes de l’indemnisation et qui aiment prendre le temps de lire.

Choisissez simplement le domaine qui correspond à votre situation, puis la question que vous vous posez.

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Accident de la route

Responsabilité, assurance, expertise et indemnisation après un accident de la circulation.

01Ai-je droit à une indemnisation après un accident de la route ?
02Quelle différence entre l’indemnisation du conducteur, du passager, du piéton et du cycliste ?
03Une faute de conduite peut-elle réduire ou supprimer mon indemnisation ?
04Que se passe-t-il si le responsable n’est pas assuré ou n’est pas identifié ?
05Qui doit indemniser mes dommages corporels après l’accident ?
06Dans quel délai l’assureur doit-il me faire une offre d’indemnisation ?
07Dois-je accepter la première offre de l’assureur ?
08À quoi sert l’expertise médicale après un accident de la route ?
09Puis-je être assisté par mon propre médecin lors de l’expertise ?
10Qu’est-ce que la consolidation et pourquoi est-elle importante ?
11Quels préjudices corporels peuvent être indemnisés ?
12Comment sont indemnisées les pertes de revenus et l’incidence professionnelle ?
13Les proches d’une victime peuvent-ils également être indemnisés ?
14Que se passe-t-il si mes séquelles s’aggravent après l’indemnisation ?
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Accident de la vie

Chute, accident causé par un tiers, GAV et conséquences corporelles dans la vie quotidienne.

01Qu’appelle-t-on un accident de la vie ?
02Qui m’indemnise si je suis victime d’une chute ou d’un accident causé par un tiers ?
03Comment prouver la responsabilité de la personne qui a causé mon dommage ?
04Puis-je être indemnisé si l’accident s’est produit chez un particulier ?
05À quoi sert une garantie accidents de la vie (GAV) ?
06Que couvre réellement mon contrat d’assurance accidents de la vie ?
07Comment se déroule l’expertise médicale après un accident de la vie ?
08Quels documents dois-je conserver pour défendre mon indemnisation ?
09Quels sont les préjudices corporels qui peuvent être indemnisés ?
10Comment sont évaluées les souffrances, le déficit fonctionnel et le préjudice esthétique ?
11Comment sont prises en compte mes pertes de revenus ?
12Que se passe-t-il si mon état de santé s’aggrave après le règlement du dossier ?

Faute médicale

Erreur, retard de diagnostic, défaut d’information, expertise et responsabilité médicale.

01Qu’est-ce qu’une faute médicale ?
02Comment savoir si le médecin ou l’établissement de santé a commis une faute ?
03Une erreur de diagnostic peut-elle ouvrir droit à indemnisation ?
04Un retard de diagnostic ou de traitement peut-il être indemnisé ?
05Le défaut d’information du patient peut-il engager la responsabilité du professionnel de santé ?
06Comment obtenir mon dossier médical ?
07Faut-il obligatoirement une expertise médicale pour démontrer une faute ?
08Quelle différence entre faute médicale et aléa thérapeutique ?
09Qui indemnise la victime lorsqu’une faute médicale est reconnue ?
10Puis-je saisir une Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) ?
11Quels préjudices peuvent être indemnisés après une faute médicale ?
12Quels sont les délais pour agir après un accident médical ?

Solidarité nationale

Aléa thérapeutique, infection nosocomiale, ONIAM, CCI et indemnisation des victimes d’infractions par la CIVI.

Selon l’origine du dommage, la solidarité nationale et les fonds de garantie interviennent dans des cadres différents. L’ONIAM concerne notamment certains accidents médicaux non fautifs et certaines infections nosocomiales graves ; la CIVI concerne certaines victimes d’infractions.

01Qu’est-ce qu’un aléa thérapeutique ?
02Peut-on être indemnisé lorsqu’aucune faute médicale n’a été commise ?
03Quelles sont les conditions pour être indemnisé par l’ONIAM ?
04Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?
05Qui indemnise une infection contractée dans un établissement de santé ?
06Dans quels cas une infection nosocomiale relève-t-elle de la solidarité nationale ?
07Comment saisir une Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) ?
08Comment se déroule une expertise devant la CCI ?
09Que faire si l’ONIAM ou l’assureur refuse de suivre l’avis de la CCI ?
10Qu’est-ce que la CIVI ?
11Quelles victimes d’infractions peuvent saisir la CIVI ?
12Quels dommages corporels peuvent être indemnisés par l’intermédiaire de la CIVI ?
13Comment saisir la CIVI et dans quels délais ?
14Que se passe-t-il lorsque l’auteur de l’infraction est inconnu ou insolvable ?

Un aide-mémoire pour ne plus avancer dans le brouillard

L’objectif n’est pas de remplacer l’étude personnalisée d’un dossier. Une même question peut recevoir une réponse différente selon les circonstances, les responsabilités, les contrats, l’état de santé et les conclusions de l’expertise médicale.

L’Éclaireur des Victimes vous donne des repères, vous aide à poser les bonnes questions et à mieux comprendre ce qui se passe dans votre dossier.

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