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Courriers types stratégiques

✉️ Courriers types stratégiques

Des modèles à copier et à adapter pour structurer vos premières démarches face à un assureur, un expert ou un organisme d’indemnisation.

Mode d’emploi : choisissez le modèle correspondant à votre situation, copiez le prompt dans votre outil d’IA et complétez-le avec les faits et pièces de votre dossier. Relisez toujours le courrier avant envoi.

Avertissement : ces modèles constituent une aide à la rédaction. Ils ne remplacent ni l’analyse juridique personnalisée ni un acte de procédure.

Les 15 courriers types

1. Acceptation d’une offre sous réserve

Rédige un courrier destiné à l’assureur pour accepter une provision ou une avance financière, tout en précisant expressément que cette acceptation intervient sous réserve de mes droits et sans renonciation à discuter l’indemnisation définitive.

2. Contestation du taux de DFP / AIPP

Rédige un courrier argumenté destiné à l’assureur pour contester le taux de déficit fonctionnel permanent retenu et demander que mon désaccord soit formellement pris en compte ainsi que, si nécessaire, l’organisation d’une nouvelle évaluation contradictoire.

3. Contestation des souffrances endurées

Rédige un courrier contestant l’évaluation des souffrances endurées en présentant de façon factuelle les hospitalisations, interventions, soins, traitements, douleurs et contraintes subies.

4. Demande du rapport d’expertise

Rédige un courrier demandant à l’assureur ou à l’organisme concerné la communication d’une copie complète du rapport d’expertise médicale et des conclusions retenues.

5. Demande de provision financière

Rédige un courrier demandant une provision adaptée à ma situation actuelle en exposant précisément mes pertes de revenus, dépenses, frais restés à charge et besoins immédiats liés au dommage.

6. Contestation d’un accord ou d’une transaction

Rédige un courrier exposant mon souhait de contester ou remettre en cause l’accord signé et demandant l’examen des possibilités juridiques de rétractation ou de contestation applicables à ma situation, sans affirmer qu’un délai ou un droit particulier s’applique avant vérification.

7. Mise en demeure pour retard de paiement

Rédige une mise en demeure claire demandant le règlement d’une indemnité déjà due, en rappelant les échanges, les dates, les sommes concernées et en demandant une réponse écrite dans un délai raisonnable.

8. Désaccord avec le médecin-conseil

Rédige un courrier formalisant mon désaccord avec les conclusions du médecin-conseil et demandant les modalités permettant une discussion contradictoire ou une nouvelle expertise.

9. Aide par tierce personne

Rédige une réclamation détaillée concernant mon besoin d’aide humaine en décrivant les actes devenus difficiles ou impossibles, leur fréquence, leur durée et l’aide effectivement apportée.

10. Pertes de gains professionnels

Rédige une réclamation présentant mes pertes de revenus et les conséquences professionnelles futures du dommage, en distinguant les périodes, les justificatifs disponibles et les répercussions sur ma carrière.

11. Préjudice d’établissement

Rédige un courrier exposant concrètement les conséquences du dommage sur mon projet de vie familiale et personnelle afin que ce poste de préjudice soit examiné séparément lorsqu’il est applicable.

12. Préjudice esthétique

Rédige une réclamation décrivant précisément les cicatrices, déformations ou autres modifications de mon apparence ainsi que leurs conséquences concrètes, afin de demander une réévaluation de ce poste.

13. Préjudice d’affection après décès

Rédige un courrier de réclamation après le décès d’un proche présentant notre lien, la réalité de notre relation et les conséquences personnelles du décès, sans inventer de barème ni de montant.

14. Saisine après un accident médical

Rédige une présentation factuelle et chronologique de mon parcours de soins, de l’événement médical, de ses conséquences et des pièces disponibles afin de préparer une demande auprès de l’organisme ou de la procédure compétente.

15. Transmission des éléments de consolidation

Rédige un courrier transmettant les documents médicaux relatifs à la consolidation et demandant à l’assureur de préciser les prochaines étapes de l’évaluation et de l’offre d’indemnisation.

Présentation Maître Oscar Morin
Découvrez Maître Oscar Morin Présentation du cabinet • 2 min