🔥 Le coup de colère de Maître Morin
Lorsqu’une aggravation médicale est reconnue, une offre forfaitaire ne doit pas être acceptée uniquement parce qu’elle paraît importante. Il faut comprendre précisément ce qu’elle indemnise, vérifier les séquelles nouvelles retenues et rechercher les autres conséquences de l’aggravation.
De 8 % à 26 % : une aggravation importante des séquelles
Dans ce dossier parisien, la victime avait déjà été indemnisée après un accident de la route ancien. Une nouvelle expertise médicale reconnaît une aggravation et retient un taux de déficit fonctionnel permanent — encore souvent appelé AIPP — passant de 8 % à 26 %.
L’assureur propose alors une somme globale de 20 000 euros pour mettre fin au dossier. La question n’est pas de décider abstraitement si cette somme est « bonne » ou « mauvaise » : il faut vérifier ce que recouvre exactement l’offre et si elle correspond aux conséquences nouvelles imputables à l’aggravation.
Une aggravation permet de rouvrir l’indemnisation sous certaines conditions
Une indemnisation antérieure n’interdit pas nécessairement toute nouvelle demande lorsque l’état de la victime s’est aggravé. Il faut cependant établir une aggravation médicalement constatée et son lien avec le fait dommageable initial.
Le dossier doit être comparé à l’état ayant servi de base à l’indemnisation précédente : expertise initiale, consolidation, taux de séquelles, transaction ou jugement, puis nouveaux éléments médicaux et nouvelle consolidation.
Le taux AIPP ou DFP ne suffit pas à chiffrer seul l’indemnisation
Passer de 8 % à 26 % ne signifie pas qu’il suffit de multiplier mécaniquement 18 points par une valeur unique. Le déficit fonctionnel permanent est évalué en tenant compte notamment de l’âge de la victime, du taux retenu et des pratiques indemnitaires applicables au dossier.
Les référentiels utilisés par les praticiens peuvent fournir des repères, mais ils ne constituent pas à eux seuls un barème légal obligatoire permettant de calculer automatiquement la somme due.
Il faut isoler ce qui a déjà été indemnisé
La procédure d’aggravation ne doit pas conduire à indemniser une seconde fois un préjudice déjà réparé. L’analyse consiste donc à identifier les conséquences nouvelles ou aggravées depuis la précédente consolidation.
Pour le DFP, cette comparaison doit être menée à partir des expertises successives et de l’indemnisation antérieure. Le calcul financier doit ensuite être adapté à la situation précise de la victime et au cadre juridique du dossier.
L’aggravation peut concerner d’autres postes de préjudice
Une hausse du taux de DFP ne permet pas de présumer automatiquement l’existence ou le montant de tous les autres postes. En revanche, il faut vérifier si l’aggravation a également provoqué de nouvelles périodes de déficit fonctionnel temporaire, de nouvelles souffrances, des dépenses, un besoin d’aide humaine, une perte d’activité, une incidence professionnelle ou une aggravation du préjudice d’agrément.
Chacun de ces postes doit être démontré et relié à l’aggravation constatée.
Faut-il accepter une offre globale de 20 000 euros ?
Il serait imprudent de répondre uniquement à partir du montant et du passage de 8 % à 26 %. Avant toute transaction définitive, il faut notamment examiner le rapport d’expertise, l’indemnisation antérieure, le détail de l’offre actuelle, l’âge de la victime aux dates pertinentes et les nouveaux préjudices retenus ou omis.
Une offre peut être discutée lorsqu’elle ne détaille pas suffisamment son calcul, lorsqu’elle omet des conséquences démontrées de l’aggravation ou lorsque l’évaluation proposée paraît insuffisante au regard des éléments du dossier.
Attention à la transaction définitive
La signature d’un protocole ou d’une quittance transactionnelle peut produire des effets juridiques importants. Il faut donc lire précisément les postes concernés, la portée de la renonciation et les réserves éventuelles avant de signer.
Une victime qui doute du chiffrage peut demander des explications détaillées, faire analyser l’offre et, en cas de désaccord persistant, envisager les voies amiables ou judiciaires adaptées.
Et si l’indemnisation dépend d’un contrat GAV ?
Le raisonnement n’est pas identique lorsque l’indemnisation résulte d’un contrat privé de type Garantie Accidents de la Vie. Il faut alors commencer par les conditions du contrat : seuil d’intervention, définition de l’aggravation, plafond, postes garantis et méthode d’évaluation.
Le principe de réparation de droit commun ne peut pas être transposé automatiquement à une garantie contractuelle dont l’étendue dépend des clauses souscrites.
⚖️ Le point essentiel
Une aggravation reconnue ne se résume pas à la différence entre deux taux. Avant d’accepter une offre, il faut comparer les expertises, distinguer ce qui a déjà été indemnisé de ce qui est nouveau, examiner chaque préjudice aggravé et comprendre exactement la portée de la transaction proposée.
